Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-338 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-923 du 21 octobre 2008 autorisant l'association RBC Bas Canal à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Pastel FM)

La présente décision sera notifiée à l'association RBC Bas Canal et publiée au Journal officiel de la République française.