Article 1 AUTONOME (Décision n° 2019-338 du 10 juillet 2019 portant prorogation de la décision n° 2008-923 du 21 octobre 2008 autorisant l'association RBC Bas Canal à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Pastel FM)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-923 du 21 octobre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-LI-09 du 13 février 2013 et n° 2018-LI-05 du 14 mars 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2023 dans la zone de Lille.