Article 2 AUTONOME (Décision n° 2019-LY-05 du 1er juillet 2019 modifiant la décision n° 2016-LY-80 du 10 mars 2016 autorisant la SAS A.PRO.C.I (Agence de promotion culturelle et d'information) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio)

La présente décision sera notifiée à la SAS A.PRO.C.I (agence de promotion culturelle et d'information), et publiée au Journal officiel de la République française.