Figure 1. - Logigramme de la démarche d'étude recommandée
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
4.1. Définition des objectifs et du champ d'étude
4.1.1. Analyse préliminaire des fabricants et produits couverts par la déclaration environnementale collective
Il est recommandé d'identifier au plus tôt dans la démarche d'étude les principales différences rencontrées au sein de la famille des produits à couvrir et/ou entre fabricants en prenant en considération les éléments suivants, selon leur pertinence :
- les procédés de fabrication ;
- les matériaux/composants constitutifs de l'unité fonctionnelle ou de l'unité déclarée et leur approvisionnement ;
- les sources d'énergie mobilisées lors de la fabrication ;
- les modes de transport utilisés et la distance parcourue pour la distribution du produit ;
- les scénarios de mise en œuvre, vie en œuvre et de fin de vie ;
- les parts de marché (en unité de produit) ;
- la taille des entreprises ;
- etc.
Nota. - Les études préexistantes du secteur industriel concerné constituent une base de connaissance et d'information pertinente qui peuvent aider à réalisation de la déclaration environnementale collective. Les études préexistantes peuvent être par exemple des rapports de projets d'ACV sectorielles ou spécifiques, des études sur les procédés de fabrication employés, le reporting des systèmes de management environnemental et de la production, les règles de l'art concernant la mise en oeuvre et l'entretien du produit, etc.