ANNEXES
ANNEXE I
CADRE DE VALIDITÉ DES DÉCLARATIONS ENVIRONNEMENTALES COLLECTIVES
La présente annexe constitue le cadre de validité des déclarations environnementales collectives des produits de construction.
1. Domaine d'application
Le cadre de validité spécifie les règles et les exigences applicables aux déclarations environnementales (type III) collectives des produits de construction. Il définit :
- la méthodologie de réalisation des déclarations environnementales collectives ;
- les conditions relatives à la communication des impacts environnementaux des déclarations environnementales collectives en fonction de la dispersion des résultats ;
- les règles et conditions de rattachement aux déclarations environnementales collectives.
Les déclarations environnementales collectives sont établies pour un ensemble de produits de construction similaires, destinés à un même usage dans la construction et mis sur le marché par plusieurs entités différentes responsables de cette mise sur le marché.
Les responsables de la mise sur le marché peuvent être : le fabricant, le mandataire, le distributeur ou l'importateur.
2. Définitions
Paramètre(s) influent(s) : données d'entrée ou de sortie telles que la masse des matières premières, les types de procédés, l'énergie, les quantités de déchets générés, etc., associées à un processus contribuant de manière significative à un ou plusieurs indicateurs d'impacts environnementaux témoins.
Paramètre(s) sensible(s) : données d'entrée ou de sortie telles que la masse des matières premières, les types de procédés, l'énergie, les quantités de déchets générés, etc., dont la variation au sein de l'échantillon étudié entraîne une variation significative d'un ou plusieurs indicateurs d'impacts environnementaux témoins.
3. Principes
Une déclaration environnementale collective couvre un ensemble de produits et/ou références commerciales d'un regroupement de fabricants. Elle est basée sur le calcul d'une moyenne des données représentatives des différents fabricants et produits couverts, mais d'autres méthodes peuvent être envisagées. Les principes développés dans la présente annexe visent à permettre :
- la représentativité des résultats déclarés par rapport aux fabricants, produits et/ou références commerciales couvertes ;
- l'identification des paramètres, dits « paramètres sensibles », qui influencent le plus un jeu d'indicateurs d'impacts environnementaux témoins ;
- une description précise des produits couverts ;
- si nécessaire, en fonction du choix de réalisation retenu (voir figure 1), un calcul cohérent de la variabilité des résultats de l'évaluation de l'impact du cycle de vie (EICV) par rapport à la variabilité des données d'entrée (intrants/extrants).
4. Cadre méthodologique : règles et recommandations pour l'ACV
L'étude doit prendre en compte les étapes suivantes :
a) Objectifs et champ de l'étude :
- détermination des fabricants et produits couverts ;
- définition du produit type et de son unité fonctionnelle ou unité déclarée associée ;
b) Choix d'une méthode pour la collecte des données ;
c) Choix des indicateurs d'impacts environnementaux témoins sur lesquels porteront les analyses de gravité, de sensibilité et le calcul de la variabilité ;
d) Analyse de gravité et détermination des processus et paramètres influents ;
e) Analyse de sensibilité et détermination des paramètres sensibles ;
f) Facultatif : détermination des lois de distribution des paramètres sensibles ;
g) Calcul de la variabilité de l'EICV, si nécessaire (cf. figure M. 1) ;
h) Valeurs déclarées des indicateurs d'impacts environnementaux ;
i) Rédaction de la déclaration environnementale collective, du cadre de validité et du rapport de projet.
Nota. - Il est recommandé d'adopter une démarche itérative lors de la réalisation de la déclaration environnementale collective. En effet, l'analyse de gravité, puis l'analyse de sensibilité, puis le calcul de la variabilité peuvent successivement préciser les étapes les précédant et conduire par exemple à redéfinir ou ajuster l'objectif et le champ d'étude, la définition du produit type, la représentativité de la déclaration environnementale (produits/références commerciales et fabricants couverts), l'échantillonnage, la modélisation de l'analyse de cycle de vie, etc.