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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


L'article 29 de l'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le bureau applications de comptabilité, de dépense, du recouvrement forcé et du domaine » ;
2° La première phrase du sixième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Il met en œuvre les orientations du plan stratégique informatique liées aux applications de comptabilité, de dépense, du recouvrement forcé et du domaine. » ;
3° Les treizième et quatorzième alinéas sont supprimés ;
4° Le quinzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le bureau secteur public local ».