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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l'Etat)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l'Etat)


Le recouvrement des ordres de recouvrer pris en charge par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels (CBCM) est assuré par la direction départementale des finances publiques de l'Essonne à l'exception de ceux pris en charge par les CBCM du ministère des armées et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.