Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-788 du 26 juillet 2019 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport et le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)

L'intitulé : « Chapitre IV.-Dispositions transitoires » est supprimé.
Les articles 9 et 15 à 18 sont abrogés.