Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-788 du 26 juillet 2019 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport et le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-788 du 26 juillet 2019 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport et le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)
Dans l'intitulé du chapitre III, le mot : « notation » est remplacé par le mot : « évaluation ».