Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-788 du 26 juillet 2019 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport et le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse)

Aux articles 2,4,5,6,7,13-2,13-4 et 14, les mots : « ministre chargé de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de la jeunesse ».
Aux articles 3 et 12-2, les mots : « des ministres chargés de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « du ministre chargé de la jeunesse ».
Au II de l'article 13, les mots : « Les ministres chargés de la jeunesse et des sports établissent » sont remplacés par les mots : « Le ministre chargé de la jeunesse établit » et au troisième alinéa du même article, les mots : « Les ministres attribuent » sont remplacés par les mots : « Le ministre attribue ».
Au premier alinéa du I de l'article 13-4, les mots : « ministère chargé de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la jeunesse » et aux seconds alinéas du I et du II du même article, les mots : «, des sports » sont supprimés.
A l'article 13-6, les mots : « les ministres chargés de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « le ministre chargé de la jeunesse ».