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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2019 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée)


Les conditions de délivrance du titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée à l'issue d'un parcours de formation doivent être conformes à l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité (respect des objectifs pédagogiques généraux et spécifiques de chaque module de formation mentionnés aux articles 7, 9 et 10 et respect des durées minimales de chaque module).