Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2019 portant modification du référentiel d'évaluation du titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.