Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-787 du 25 juillet 2019 modifiant le décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire)

Dans l'intitulé du décret du 5 juillet 2018 susvisé, après les mots : « à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire », sont ajoutés les mots : « ou à la réorganisation de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ».