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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant)


Au 4.1.2. de l'annexe 4, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


« Population de la ZAS en

milliers d'habitants

concentrations maximales dans la ZAS > SES

SEI < concentrations maximales dans la ZAS SES

As, Cd, Ni

Pb

B [a] P

As, Cd, Ni

Pb

B [a] P

« 0-249

1

1

1

1

1

1

« 250-499

1

2

1

1

1

1

« 500-749

1

2

1

1

1

1

« 750-999

2

3

2*

1

1

1

« 1 000-1 499

2

4

2*

1

2

1

« 1 500-1 999

2

5

2*

1

2

1

« 2 000-2 749

2

6

3*

1

3

1

« 2 750-3 749

2

7

3*

1

3

1

« 3 750-4 749

3

8

4*

2

3

2

« 4 750-5 999

4

9

5*

2

4

2

« ≥ 6 000

5

10

5*

2

4

2

« : dont au moins un point de prélèvement urbain de fond.
« * : dont au moins un point de prélèvement urbain de fond et un point de prélèvement situé à proximité du trafic routier.


».