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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant)


Au dernier alinéa de l'article 30, les mots : «fournir quotidiennement l'information du ministère chargé de l'environnement et des AASQA » sont remplacés par les mots : « informer quotidiennement le ministère chargé de l'environnement et les AASQA ».