Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant)

A l'article 11 :
1° Au sixième alinéa, les mots : « d'un mois » sont remplacés par les mots : « de deux mois » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.