A l'article 5 :
1° Le 1° est complété par les mots suivants : « ainsi que la présentation des actions permettant de décliner ces orientations accompagnée d'un calendrier prévisionnel de réalisation » ;
2° L'avant-dernier alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
« Avant approbation par son instance délibérative, l'AASQA communique, pour avis, son projet de PRSQA au LCSQA, six mois avant la date d'entrée en vigueur du PRSQA. Le LCSQA fait part, dans un délai de trois mois, de son avis à la direction régionale de l'environnement qui valide le PRSQA, dans un délai d'un mois, au regard de sa conformité à la réglementation en vigueur. »