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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant)


A l'article 2 :
1° Au 5°, les mots : « définis dans l'annexe 5 » sont supprimés ;
2° Au 9°, le mot : « définis » est supprimé ;
3° Au 10°, les mots : « et définis » sont supprimés ;
4° Au 11°, le mot : « définis, » et la phrase : « Celles-ci peuvent se situer en dehors des points et des périodes où sont réalisées les mesures. » sont supprimés ;
5° Au 28°, les mots : « de concentration » sont supprimés.