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Article 27 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

Article 27 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))


Délégation permanente est donnée à Mme Emmanuelle Double, chef du département de la solidarité, à l'effet de signer, au nom du directeur général par intérim, les décisions relatives :
1° Aux aides attribuées au titre du Bleuet de France ;
2° Aux aides de reconversion professionnelle.