Article 24 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin Foissey, la délégation prévue à l'article 23 est donnée à M. Yann Le Troquer, adjoint au chef du département des rapatriés et des anciens membres des formations supplétives, dans la même limite.