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Article 19 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

Article 19 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Arnaud, la délégation prévue à l'article 18 est accordée à M. Philippe Brun, adjoint au chef du département reconnaissance et réparation, sous réserve de l'alinéa 2 du présent article.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Arnaud, la délégation accordée au titre du 5° de l'article 18 est donnée, chacun en ce qui le concerne, à M. Jean-Emmanuel Prost, directeur du service départemental de l'Aude et à Mme Myriam Martinez, directrice du service départemental du Gard.