Article 15 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Robinson et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, la délégation prévue à l'article 13 est donnée à M. Frantz-Eric Leloup, chef du département des finances.