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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre))


En application de l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 2009 susvisé, délégation permanente est donnée à Mme Michèle Robinson, secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à l'effet de signer, au nom du directeur général par intérim, les actes énumérés aux A et B de l'article 1er de cet arrêté, à l'exclusion des décisions portant sanction disciplinaire.