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Article 10 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2019 portant modification de la décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))

Article 10 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2019 portant modification de la décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))


L'article 15 de la décision du 31 décembre 2018 susvisée est remplacé par :


« Art. 15. - Délégation est donnée à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310, à :
1. Mme Malik HOMAND, M. Alexandre CREVIEUX, attachés d'administration, Mme Hourya KAHLI, M. William SOWA, M. Yannick PERRIN, secrétaires administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
2. M. Frédéric GERARD, Mme Fella BENSAADA, Mme Clautilde SYLVAIN, M. Ludovic BRIOUDE, M. Thierry ROYER, M. Michel GALLARDO, Mme Salima TAHRI, M. Farid CHOUKATLI, M. Brice PORCELLI, Mme Sylviane DUBREUIL, Mme Claudia RALLO, M. Victor GORREL, Mme Julia TIMSIT, Mme Emma PANASCI, Mme Guillemette MONTEZIN, M. Morad EL-HADJ MIMOUNE, Mme Martine CLAIRON, Mme Brigitte KREGAR, Mme Odile VILLET, Mme Marie FACCHINETTI, M. Aurélien FANJAT, Mme Cécile RIVA, adjoints administratifs, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est ;
3. M. Frédéric BERGEROT, attaché principal d'administration, M. Olivier NICLI, attaché d'administration, Mme Magali WEISSENBACH CRIADO, Mme Valérie FERRARA, secrétaires administratives, Mme Dominique MARTINET, M. Jean-Pierre GAUTHERON, adjoints administratifs principaux, Mme Marine BREUIL et Mme Sabrina PFERSCH, adjointes administratives, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre ;
4. M. Patrice RABU, attaché principal d'administration, Mme Laëtitia MARQUE, attachée d'administration, M. Loïc BLOUET, M. Pierre-Jean PAPEIL, Mme Karima MEHDID, Mme Evelyne SEILLIER, M. Marc ZIMMER, secrétaires administratifs, Mme Maryline DENY, Mme Céline LAMBERT, M. Ngoc-Trung NGUYEN, Mme Catherine SIMONIN, adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est ;
5. Mme Sandra AIT-MEZIANE, Mme Lucie AUBERTIN, M. Dominique BOULANGER, Mme Samantha BOULHAOUCHET, M. Ronan DEMIAUTTE, Mme Aurélie DIERGUERTNER, Mme Irsida KAPLLANI, Mme Adeline PYRYL, M. Hasina RATOVONASY, M. Emmanuel ROGE, Mme Marine WOLFF, adjoints administratifs, Mme Martine BEGA, Mme Cécile BOUTROUT, agents contractuels, et Mme Anaïs DIETSCH, apprentie, agents du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation territoriale du secrétariat général Grand Est ;
6. M. Christophe THUILLIER et M. Jérôme FOSLIN, attachés d'administration, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
7. Mme Nathalie DOMBROWSKI, M. Gregory SPINETTE, Mme Laurence FACON, Mme Amandine LEFORT, secrétaires administratifs, M. Marc NYBELEN, M. Erwan GUERMEUR, Mme Erika DUBOIS, Mme Antonina ZAMPAGLIONE, adjoints administratifs, et Mme Emilie RASSE, agente contractuelle, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
8. Mme Nadia EL MORABET, Mme Annick DUBRUILLE, Mme Catherine BRIDELANCE, Mme Coralie BLEUSEZ, Mme Zina AYARI, Mme Murielle MARIMOUTOU, Mme Séverine JENTA, Mme Christelle DRIEUX, Mme Muriel FOULON, Mme Naouelle KHEZAMI, Mme Géraldine VISEUR, M. Guillaume GARCIA, M. Jean-Luc DERUYCK, M. Farid MAMERI, Mme Amandine WAELKENS, Mme Virginie MARTEL, Mme Aurélie DE AZEVEDO et M. Sylvain MILLE, adjoints administratifs, M. Julien FLAMENT, Mme Samia GIRARD, Mme Armelle MIDOUX, Mme Lydie GILLERON-VAST, M. Valentin DUBAELE, Mme Elisabeth KORCZ, Mme Stéphanie DUVERNEIX, Mme Stéphanie Priscilla LECLERC-MONTACQ, Mme Jessica AZAKPO et Mme Catherine BRUYERE, agents contractuels, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord ;
9. Mme Monique TINEL, attachée d'administration, Mme Elodie GODET, Mme Mélodie DUPAS, secrétaires administratives, Mme Brigitte ANDOUARD, Mme Ségolène CREMET, Mme Elodie MARIE DIT DINARD et Mme Isabelle CHASSEING, adjointes administratives, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
10. Mme Angélique LORANT, Mme Delphine COMMERE, Mme Lucie DELAUNAY, M. Pierrick JOBARD, Mme Juliette DENIMAL-DE CLERCQ, Mme Marijane FAVE, M. Arnaud GUERIF et Mme Magalie RATIVEL-PARMENTIER, adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest ;
11. Mme Brigitte DELLAC, Mme Christelle BOLESKEI, Mme Jennyfer CARLTON, Mme Virginie LECLERC, Mme Valérie LOPES DA COSTA, Mme Line PICHOT, Mme Alice VIEIRA et M. Jean-Paul SAMYCHETTY, secrétaires administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France ;
12. Mme Angélique HUBERT, Mme Sephora FONROSE, Mme Reine-Claude MAILLE, Mme Marie-Liliane WOLO, Mme Djouhar BADIN, Mme Isabelle COURTOIS et Mme Sabrina FERAS, adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France ;
13. Mme Maud FOUCHIER, M. Anthony NAUWELAERS, attachés d'administration, Mme Leslie LORTET, Mme Sabine GILLET, M. Christian BRETON, M. Eric FAGOT, M. Michel MAREK, secrétaires administratifs, Mme Jeanine PINTO, Mme Saliha ALLOU, Mme Fasia DUCARNE, M. Cédric RASTELLI, Mme Svetlana PETRETIC, Mme Lydie POILLY, Mme Melissa SIMON, M. François DUCRAY, Mme Yannik BLEUBAR, Mme Marlène DIER, Mme Maud MONTESANO, Mme Cécile ROY et M. Philippe MANCEAU, adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud ;
14. Mme Nathalie RICARD, secrétaire administrative, et M. François BONNEFOY, adjoint administratif, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
15. M. Guillaume PILLOUX, Mme Emmanuelle LENGLET, Mme Marie-Paule MARTINEZ, Mme Laurence MASSA, Mme Carol MONTELY et Mme Patricia PAPAIOANU, adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est ;
16. M. Michael GENTY, M. Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ, attachés d'administration, Mme Christine DUBOS, Mme Linda LARA, Mme Nathalie PEDRON, M. Cédric LABORDE, secrétaires administratifs, Mme Christelle JEANNOT, Mme Véronique MERINO, Mme Kaliakra NIKOLOVA, Mme Emilia PECQUET, Mme Véronique PRIOU, Mme Cécilia ROELAS et Mme Leïla SIMPHOR, adjointes administratives, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest ;
17. Mme Emilia PECQUET et Mme Véronique PRIOU, adjointes administratives, agentes du département de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest. »