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Article 3 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2019 portant modification de la décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))

Article 3 AUTONOME (Décision du 18 juillet 2019 portant modification de la décision du 31 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice))


Le huitièmement de l'article 2 de la décision du 31 décembre 2018 susvisée est remplacé par :
« 8. M. Jérémie MEURISSE, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du bureau du recrutement et de la formation professionnelle de la sous-direction des parcours professionnelles ; ».