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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 20 juin 2018 fixant les taux de promotion de certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 20 juin 2018 fixant les taux de promotion de certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice)


Au point 1 de l'annexe, le tableau :
«


Corps

Corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Décret statutaire

Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Année

2018

Capitaine pénitentiaire

7 %

Commandant pénitentiaire

9,5 %


»
est remplacé par le tableau suivant :
«


Corps

Corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Décret statutaire

Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Année

2018

2019

Capitaine pénitentiaire

7 %

7 %

Commandant pénitentiaire

9,5 %

9,5 %


».