Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 20 juin 2018 fixant les taux de promotion de certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 20 juin 2018 fixant les taux de promotion de certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice)


L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018 et 2019 pour les corps de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation et de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et des années 2018, 2019 et 2020 pour les corps de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, d'adjoint technique, de technicien et de directeur technique de l'administration pénitentiaire figurent en annexe du présent arrêté. »