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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la désignation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts)


Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2016 susvisé est abrogé.