Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2019 désignant une opération de restructuration au sein de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire)

Le transfert vers le plateau de Moulon à Gif-sur-Yvette (91) du site de Cachan (94) de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay constitue une opération de restructuration de service au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.