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Article AUTONOME (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)

Article AUTONOME (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)


Nul ne peut être élu dans plus d'un des conseils centraux de l'université, à l'exception du président d'Université Côte d'Azur. Tout candidat élu dans plusieurs conseils devra choisir celui dans lequel elle ou il souhaite siéger.
Le mandat des membres des conseils de composantes sans personnalité morale siégeant également au conseil académique est incompatible avec un mandat de directeur d'une de ces composantes.
Nul ne peut être directeur de plus d'une composante sans personnalité morale.