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Article AUTONOME (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)

Article AUTONOME (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)


Les statuts d'Université Côte d'Azur sont modifiés par délibération du conseil d'administration après avis favorable du comité de pilotage, dans les conditions fixées par l'article L. 711-7 du code de l'éducation.
Ces révisions sont approuvées par décret.