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Article AUTONOME (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)

Article AUTONOME (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)


Un établissement-composante peut demander, après décision de son organe délibérant, à se retirer d'Université Côte d'Azur.
L'établissement qui décide de se retirer notifie son intention au comité de pilotage. Son retrait effectif ne peut intervenir avant un délai d'un an à compter de cette notification. Au cours de ce délai, Université Côte d'Azur négocie et conclut avec l'établissement un accord relatif aux modalités de son retrait. Si, au terme de ce délai, l'établissement maintient sa demande de retrait d'Université Côte d'Azur, les termes de l'accord sont soumis à l'organe délibérant de cet établissement, puis au conseil d'administration d'Université Côte d'Azur, après avis du comité de pilotage, qui vote la modification des statuts.
L'établissement qui a demandé à se retirer d'Université Côte d'Azur ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du comité de pilotage et du conseil d'administration relatives aux modalités de son retrait.


Article 74
Sortie d'un établissement associé


Un établissement associé peut demander, après décision de son organe délibérant, de mettre fin à son association avec Université Côte d'Azur. La procédure est identique à celle prévue à l'article 73 pour le retrait d'un établissement-composante, le délai de négociation étant réduit à six mois à compter de la notification de la demande au comité de pilotage d'Université Côte d'Azur. Lorsque des étudiants sont engagés dans une formation commune à Université Côte d'Azur et à un établissement associé qui souhaite mettre fin à son association avec elle, l'accord relatif aux modalités de retrait de l'associé comporte les mesures permettant à ces étudiants, s'ils remplissent les conditions requises, d'obtenir la délivrance du diplôme ou de poursuivre leur formation à Université Côte d'Azur.