I. - Les établissements associés d'Université Côte d'Azur peuvent devenir établissements-composantes suivant une procédure simplifiée.
Lorsque leur organe délibérant s'est prononcé en faveur de l'intégration en qualité d'établissement-composante d'Université Côte d'Azur, cette demande est communiquée au président d'Université Côte d'Azur. Il saisit le comité de pilotage qui l'instruit et propose les modalités de prise en compte de cette évolution au sein des instances centrales. Le président d'Université Côte d'Azur soumet ensuite cette proposition au conseil d'administration pour validation et modification des statuts dans les conditions définies à l'article 75.
II. - Les établissements désireux d'intégrer Université Côte d'Azur en qualité d'établissement-composante saisissent le président de l'université d'une demande motivée, accompagnée de la décision adoptée par leur organe délibérant.
La demande d'adhésion est communiquée au comité de pilotage, qui l'instruit et propose des modalités de prise en compte de cette intégration.
Lorsque la demande et les modalités ainsi définie ont été approuvées par le comité de pilotage à la majorité des deux tiers des voix de ses membres, la demande d'adhésion est transmise pour validation au conseil d'administration et aux fins de modifications des statuts dans les conditions définies à l'article 75.
Article 71
Modalités d'intégration de nouveaux organismes nationaux de recherche
D'autres organismes nationaux de recherche peuvent s'impliquer dans Université Côte d'Azur et participer à sa gouvernance.
Lorsque leur direction s'est prononcée en faveur de cette implication dans les activités d'Université Côte d'Azur, cette demande est communiquée au président d'Université Côte d'Azur. Il saisit le comité de pilotage qui l'instruit et propose les modalités de prise en compte de cette évolution au sein des instances centrales. Le président d'Université Côte d'Azur soumet ensuite cette proposition au conseil d'administration pour validation et modification des statuts dans les conditions définie à l'article 75 des présents statuts.
Article 72
Modalités d'intégration de nouveaux établissements associés
Les établissements souhaitant s'associer à Université Côte d'Azur saisissent le président de l'université d'une demande officielle motivée, accompagnée de la décision de leur organe délibérant.
Le comité de pilotage instruit la demande d'association dans les conditions définies par le règlement intérieur. Lorsqu'elle est approuvée par le comité de pilotage à la majorité des voix, la demande d'association est transmise pour validation au conseil d'administration, qui se prononce sur la modification des statuts par délibération dans les conditions définies à l'article 75 des présents statuts.