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Article AUTONOME (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)

Article AUTONOME (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)


Les conseils ne peuvent siéger valablement que si la moitié des membres en exercice les composant est présente ou représentée. Toutefois, si ce quorum n'est pas atteint à la première convocation, il appartient au président de procéder à une deuxième convocation sur le même ordre du jour à la suite de laquelle la séance peut se tenir valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut avoir lieu moins de cinq jours ni plus d'un mois après la première.


Article 59
Votes


Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.
Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret. Toute décision des conseils concernant les personnes doit être prise au scrutin secret. Lorsqu'il n'est pas obligatoire, le vote à bulletin secret est de droit lorsqu'il est demandé par un membre du conseil. Sauf lorsque le vote a lieu à bulletin secret, quand le résultat du vote fait apparaître un partage égal des voix, le vote du président est prépondérant.