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Article AUTONOME (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)

Article AUTONOME (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)


Le président d'Université Côte d'Azur doit appartenir au corps des professeurs des universités ou assimilés ou exercer une fonction d'enseignant-chercheur d'un niveau équivalent, sans condition de nationalité.
Les fonctions de président sont incompatibles avec la présidence ou la direction d'un autre établissement ou organisme d'enseignement ou de recherche et avec l'exercice, au sein d'Université Côte d'Azur, de fonctions de direction d'une composante et de fonctions électives, à l'exception de celles de membre du conseil d'administration.


Article 33
Désignation


Le président d'Université Côte d'Azur est élu par les membres du conseil d'administration à l'exception des personnalités qualifiées prévues au b du II de l'article 42 des présents statuts, à la majorité des deux tiers des membres, présents ou représentés.
Si, après trois tours de scrutin, aucun candidat n'a été élu, l'élection du président s'effectue à la majorité absolue des membres présents ou représentés au quatrième tour, à la majorité simple des membres présents ou représentés au cinquième et dernier tour.
Son mandat, d'une durée de quatre ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois.
Lorsque le président cesse ses fonctions en cours de mandat, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat restant à courir.


Article 34
Compétences du président


Le président dirige Université Côte d'Azur. A ce titre, il a notamment compétence pour :
1° Présider le conseil d'administration, préparer et exécuter ses délibérations ;
2° Présider le comité de pilotage et les autres instances centrales d'Université Côte d'Azur ;
3° Proposer au comité de pilotage et au conseil d'administration les grandes orientations de la stratégie territoriale, nationale et internationale d'Université Côte d'Azur ;
4° Nommer les membres du conseil d'orientation stratégique international sur proposition du comité de pilotage ;
5° Soumettre le règlement intérieur à l'approbation du comité de pilotage et du conseil d'administration et veiller à sa mise en œuvre ;
6° Animer et coordonner les interactions au sein d'Université Côte d'Azur entre les organismes de recherche, les établissements-composantes et les établissements associés ;
7° Préparer et exécuter le budget d'Université Côte d'Azur ;
8° Assurer le respect des orientations définies par la lettre d'orientation budgétaire et mettre en œuvre la procédure de coordination budgétaire définie à l'article 28 des présents statuts ;
9° Etre ordonnateur des recettes et des dépenses d'Université Côte d'Azur ;
10° Coordonner et promouvoir les actions permettant de développer les ressources propres d'Université Côte d'Azur ;
11° Signer les diplômes d'Université Côte d'Azur ;
12° Nommer les membres des différents jurys, et notamment les jurys d'examen ;
13° Coordonner le dialogue avec les autorités de tutelle des établissements ;
14° Organiser l'évaluation des activités d'Université Côte d'Azur selon des processus d'évaluation indépendants et répondant aux normes internationales, sans préjudice des dispositions de l'article L. 114-3-1-1° du code de la recherche ;
15° Présider la conférence annuelle des ressources humaines et veiller à l'application de ses préconisations ;
16° Proposer au comité de pilotage puis au conseil d'administration, à l'issue de la conférence annuelle des ressources humaines, une répartition des recrutements d'enseignants chercheurs, de chercheurs et d'enseignants en cohérence avec la stratégie et avec le budget de l'université ;
17° Proposer et coordonner les dispositifs de nature à favoriser le recrutement des hauts potentiels scientifiques ;
18° Veiller au respect par les établissements-composantes et les établissements associés de la stratégie de ressources humaines et de la charte de recrutement des personnels d'enseignement et de recherche ;
19° Installer une mission « égalité entre les hommes et les femmes » ;
20° Organiser, après avis du comité de pilotage et du comité technique, les services d'Université Côte d'Azur ;
21° Exercer l'autorité hiérarchique à l'égard de l'ensemble des personnels d'Université Côte d'Azur et affecter dans les différents services de l'université les personnels ingénieurs, administratifs, techniques et de service. Aucune affectation d'un agent relevant de ces catégories de personnels ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé, après consultation de personnes représentant ces personnels dans des conditions fixées par le règlement intérieur ;
22° Présenter chaque année au conseil d'administration un bilan social d'Université Côte d'Azur, et veiller à la formation tout au long de la vie des personnels ainsi qu'à la qualité de vie au travail ;
23° Représenter Université Côte d'Azur à l'égard des tiers, ainsi qu'en justice, conclure les accords et conventions, y compris internationaux ;
24° Assumer la responsabilité du maintien de l'ordre et de la sécurité dans les conditions fixées par les articles R. 712-1 à R. 712-8 du code de l'éducation ;
25° Assumer la responsabilité de la sécurité dans l'enceinte de son établissement et du suivi des recommandations du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail permettant d'assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux ;
26° Exercer, au nom de l'université, des compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement ;
27° Veiller à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes handicapées, étudiants ou étudiantes et personnels de l'université ;
28° Présenter un bilan immobilier d'Université Côte d'Azur au conseil d'administration au minimum une fois tous les deux ans.
Le président est assisté d'un bureau composé des vice-présidents, du directeur général des services et de l'agent comptable. Le bureau participe à la préparation des réunions du conseil d'administration, du comité de pilotage et du conseil académique.
Le président peut inviter aux réunions du bureau toute personne dont la présence est jugée utile.
Le président peut déléguer sa signature aux vice-présidents, au directeur général des services, aux autres agents de catégorie A de l'établissement ou des établissements composantes lorsque ces derniers sont placés sous son autorité et, pour les affaires concernant les composantes sans personnalité morale et les services mentionnés aux articles 5 et 18 des présents statuts et les unités de recherche constituées avec d'autres établissements ou organismes d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables respectifs.