Les compétences d'Université Côte d'Azur sont celles permettant d'exercer les missions énoncées à l'article 19. L'ensemble de ces compétences s'exerce en étroite collaboration avec les établissements-composantes et les organismes de recherche, et en impliquant les établissements associés dans les domaines qui les concernent.
Université Côte d'Azur peut déléguer l'exercice de certaines de ces compétences dans les conditions fixées à l'article 24 des présents statuts.
Université Côte d'Azur s'organise en directions et services définis dans le règlement intérieur. En application de l'alinéa 2 du présent article, ils peuvent être rattachés soit à l'université soit à un établissement-composante.
Article 22
Compétences propres des établissements-composantes
Les établissements-composantes conservent les compétences liées à leur personnalité morale. Ils peuvent transférer ou déléguer l'exercice de certaines d'entre elles à Université Côte d'Azur dans les conditions fixées à l'article 23 des présents statuts et à celles prévues dans leurs propres statuts. Ils exercent l'ensemble des compétences qu'ils conservent dans le respect de la stratégie et des actes et délibérations d'Université Côte d'Azur, notamment en matière de pilotage, de gestion des ressources humaines et de politique budgétaire.
Article 23
Conditions des transferts et délégations de compétences à Université Côte d'Azur
Les établissements-composantes d'Université Côte d'Azur peuvent lui transférer des compétences ou lui en déléguer l'exercice.
Ces transferts ou ces délégations sont proposés par le chef de l'établissement-composante concerné à son organe délibérant qui doit en approuver le principe et les modalités.
Ce transfert et cette délégation doivent, en outre, être approuvés par le conseil d'administration d'Université Côte d'Azur, après avis du comité de pilotage.
Article 24
Conditions des délégations de compétences par Université Côte d'Azur
Université Côte d'Azur peut déléguer à un ou plusieurs de ses établissements-composantes l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences.
La délégation envisagée est proposée par le président d'Université Côte d'Azur au conseil d'administration qui approuve son principe et ses modalités, après avis du comité de pilotage. Elle est soumise à l'accord des instances compétentes de l'établissement-composante auquel elle est consentie.