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Article AUTONOME (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)

Article AUTONOME (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)


Université Côte d'Azur a notamment pour missions, outre celles dévolues aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :
1° D'assurer, avec l'appui des organismes de recherche et en coordination avec les établissements-composantes et les établissements associés, la cohérence sur le territoire des stratégies, des activités et des champs disciplinaires de ses composantes, notamment en matière de formation, de recherche, de développement international, de partenariats et de valorisation ;
2° De dispenser une formation initiale et continue fondée sur une stratégie d'articulation renforcée entre recherche et formation dans l'ensemble des disciplines ;
3° D'assurer la formation initiale et la formation continue des étudiants pour leur assurer des connaissances et des compétences adaptées au monde dans lequel ils évoluent, en délivrant à cette fin, seule ou conjointement avec ses établissements-composantes, des diplômes nationaux et des diplômes propres ;
4° De contribuer au développement et au progrès des sciences et de la culture et des arts par la recherche, la formation, la création et l'innovation ;
5° De contribuer à la conservation, à la transmission et à la diffusion des savoirs, à la valorisation de ses travaux et à leur transfert vers la société et les entreprises, notamment par l'utilisation de la technologie numérique ;
6° De développer des initiatives de recherche, des partenariats internationaux stratégiques et de gérer des programmes de recherche et de formation innovants, notamment avec des organismes de recherche ou d'enseignement supérieur français ou étrangers ;
7° De valoriser ses recherches par ses publications, ses productions artistiques, scientifiques et pédagogiques, et ses brevets ou licences d'exploitation ;
8° De garantir la qualité et la diversité sociale des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, ingénieurs, personnels administratifs et techniques, et étudiants ;
9° De nouer des liens étroits avec l'ensemble des acteurs du territoire afin de contribuer à l'identification des grands défis de société, au développement économique, à la création d'emplois et au rayonnement du territoire.


Article 20
Moyens d'action


Université Côte d'Azur bénéficie de l'autonomie pédagogique. Dans le cadre de ses missions et compétences, elle peut :
1° Financer ou contribuer à financer des programmes ou projets de formation et de recherche ;
2° Financer ou contribuer à financer des dispositifs, équipements ou services de support aux activités de recherche et de formation des établissements-composantes, des organismes de recherche et des établissements-associés ;
3° Délivrer des diplômes ;
4° Mettre en œuvre des procédures d'évaluation ;
5° Financer ou contribuer à financer des dispositifs de soutien à la qualité de la vie étudiante et de campus ;
6° Négocier, conclure et gérer, pour le compte des établissements-composantes, des établissements associés ou des organismes de recherche et à leur demande, tout acte juridique avec des partenaires publics ou privés, français ou étrangers ;
7° Déléguer, dans les conditions fixées à l'article 24 des présents statuts, l'exercice d'une compétence de l'établissement à un établissement-composante ;
8° Confier, suivant des modalités définies par convention avec le ou les établissements opérateurs et approuvées par le conseil d'administration, la mise en œuvre de certaines actions ou certains programmes à un ou plusieurs établissement-composantes, organismes de recherche ou établissements associés ;
9° Recruter, y compris par l'organisation de ses propres concours, accueillir et gérer ses personnels ;
10° Octroyer des aides financières aux étudiants de l'université et, sous réserve de conventions particulières, à ceux des établissements associés, en lien avec les dispositifs des organismes nationaux dédiés ;
11° Réaliser ou contribuer à la réalisation et à l'édition d'ouvrages et de publications ;
12° Créer et exploiter des bases de données ;
13° Acquérir, céder, gérer des immeubles et exercer les droits et devoirs du maître d'ouvrage dans des programmes de construction d'immeubles ;
14° Commercialiser le produit de ses activités ;
15° Promouvoir et soutenir la valorisation des activités de recherche et de création ;
16° Mettre en œuvre toute opération présentant un lien direct avec l'exercice de ses missions, notamment exercer des prestations de service, prendre des participations, créer des services d'activités industrielles et commerciales, participer à des groupements et créer des filiales.