Université Côte d'Azur est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental régi par l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et du code de la recherche et des textes pris pour leur application, sous réserve des dérogations prévues aux présents statuts.
Son siège est fixé à Nice.
Université Côte d'Azur assure la coordination territoriale au sein de l'académie de Nice pour les établissements visés aux articles 2, 3 et 4 des présents statuts. Ce territoire constitue son périmètre d'activité. Université Côte d'Azur y délivre seule l'ensemble des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur conférant les grades de licence, master et doctorat. Elle y délivre également, seule ou conjointement avec les établissements-composantes accrédités, les diplômes nationaux relevant d'autres ministères conférant les mêmes grades.
Des établissements-composantes intègrent Université Côte d'Azur en conservant leur personnalité morale.
Des organismes nationaux de recherche participent à sa gouvernance et à la définition de sa stratégie.
Des établissements, publics ou privés, concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche, sont également associés à Université Côte d'Azur.
Université Côte d'Azur est une université pluridisciplinaire, structurée en composantes académiques sans personnalité morale.
La stratégie de formation et de recherche d'Université Côte d'Azur et de ses associés se déploie par la mise en place d'EUR ainsi que d'autres composantes sans personnalité morale et de structures académiques propres au premier cycle. L'ensemble des établissements-composantes, des organismes nationaux de recherche et des établissements associés opère conjointement au sein de ces composantes.
Article 2
Etablissements-composantes d'Université Côte d'Azur
A la date d'entrée en vigueur des présents statuts, les établissements-composantes d'Université Côte d'Azur, qui conservent leur personnalité morale sont :
- l'Observatoire de la Côte d'Azur (OCA), établissement public national d'enseignement supérieur et de la recherche à caractère administratif (EPA) ;
- Villa Arson, établissement public administratif sous tutelle du ministère de la culture ;
- le Centre international de recherche musicale (CIRM), association labellisée Centre national de création musicale par le ministère de la culture ;
- l'Institut de formation en masso-kinésithérapie, association ;
- l'Ecole régionale d'acteurs de Cannes & Marseille, association.
Les établissements-composantes contribuent au plus haut niveau à la construction de la stratégie d'Université Côte d'Azur. Ils participent à la gouvernance et sont représentés au conseil d'administration et au comité de pilotage de l'établissement dans les conditions définies aux présents statuts.
Les établissements-composantes continuent, le cas échéant, à percevoir directement de l'Etat les subventions qui leur sont allouées, à adopter leur budget, et conservent l'autorité sur leurs personnels, l'affectation et la gestion de ceux-ci. Les établissements-composantes qui bénéficient d'une accréditation à délivrer des diplômes émanant d'un ministère autre que celui de l'enseignement supérieur et de la recherche peuvent la conserver.
Les établissements-composantes exercent leurs compétences dans le respect de la stratégie d'Université Côte d'Azur, qu'ils contribuent à construire, ainsi que des orientations et délibérations votées par les instances d'Université Côte d'Azur, dans lesquelles ils sont représentés. L'ensemble de leurs personnels et de leurs étudiants inscrits à Université Côte d'Azur est électeur et éligible aux instances centrales d'Université Côte d'Azur. Ils le sont également dans les instances des écoles universitaires de recherche et des instituts dans lesquels ils sont impliqués.
D'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche publics et privés, concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche, peuvent devenir établissements-composantes d'Université Côte d'Azur dans les conditions fixées à l'article 70 des présents statuts.
Article 3
Organismes nationaux de recherche
Des organismes nationaux de recherche contribuent à la construction de la stratégie d'Université Côte d'Azur, avec laquelle ils interagissent notamment dans les domaines de la recherche, de la formation, de l'innovation, des relations internationales et territoriales.
A la date d'entrée en vigueur des présents statuts, ces organismes de recherche sont :
- le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
- l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) ;
- l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) ;
- l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;
- l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
La forte implication de ces organismes de recherche passe par leur participation à la gouvernance : ils désignent leurs représentants pour siéger au conseil d'administration et au comité de pilotage d'Université Côte d'Azur dans les conditions définies par les présents statuts.
Leurs personnels affectés dans les laboratoires, les équipes et les services administratifs relevant du périmètre d'Université Côte d'Azur sont électeurs et éligibles pour les élections aux conseils centraux de l'établissement. Ils le sont également dans les instances des EUR et des instituts dans lesquels ils sont impliqués.
Le dialogue de gestion, tel que déjà mis en place avec le CNRS, qui permet l'affectation concertée des ressources humaines et financières, est renforcé et systématisé avec l'ensemble de ces organismes.
L'implication des chercheurs dans les structures de recherche et, s'ils le souhaitent, dans les formations est organisée grâce à la place accordée, de droit, dans la gouvernance des écoles universitaires de recherche aux directeurs et directrices de laboratoires et d'équipes projets communes.
D'autres organismes nationaux de recherche peuvent s'impliquer dans Université Côte d'Azur et intégrer ses instances dans les conditions prévues à l'article 71 des présents statuts.
Article 4
Etablissements associés
A la date d'entrée en vigueur des présents statuts, les établissements associés d'Université Côte d'Azur ont la qualité d'associés.
Sont associés d'Université Côte d'Azur :
- SKEMA Business School à laquelle sera substituée sa filiale azuréenne ;
- le Conservatoire à rayonnement régional de Nice (CRR) ;
- le Pôle national supérieur de danse Rosella Hightower (PNSD) ;
- l'Ecole supérieure de réalisation audiovisuelle de Nice (ESRA) ;
- la Sustainable Design School (SDS) ;
- le Centre Antoine Lacassagne.
Les établissements associés d'Université Côte d'Azur peuvent siéger dans les instances des EUR, des instituts thématiques et des instituts d'innovation et de partenariat dans lesquels ils sont impliqués par leur participation aux formations et aux activités de recherche. Ils coordonnent leurs actions de formation, de recherche et de valorisation avec la stratégie d'Université Côte d'Azur conformément à l'article 26 des présents statuts. Ceux de leurs personnels impliqués dans les actions relevant des missions d'Université Côte d'Azur sont électeurs et éligibles aux instances centrales d'Université Côte d'Azur dans les conditions fixées par les présents statuts.
D'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche publics et privés, concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche, peuvent devenir établissement associé d'Université Côte d'Azur dans les conditions fixées à l'article 72 des présents statuts.