Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)

Le décret n° 2015-220 du 27 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur est abrogé.