Article 12 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)
Article 12 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)
Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au I de l'article D. 711-1, l'alinéa : « 43° Nice ; » est abrogé ; 2° A l'article D. 711-6, l'alinéa : « 13° Université Côte d'Azur » est abrogé ; 3° L'article D. 711-6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Université Côte d'Azur : décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 ; ».