Articles

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)


Les conseils et les directeurs des composantes de l'université de Nice demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Les conseils et les directeurs des services communs de l'université de Nice demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Le mandat des membres des sections disciplinaires compétentes à l'égard des enseignants et des usagers continue jusqu'à la mise en place des nouvelles instances.