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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts)


Le décret du 23 décembre 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle est un établissement-composante d'Université Côte d'Azur » ;
b) Il est complété par les dispositions suivantes : « Ces missions s'inscrivent dans la stratégie d'Université Côte d'Azur que la Villa Arson contribue à définir. » ;
2° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « quatorze » est remplacé par le mot : « quinze » ;
b) Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Le président d'Université Côte d'Azur ou son représentant ; » ;
c) Les 4° à 7° sont renumérotés 5° à 8° ;
3° L'article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut approuver les délégations ou les transferts de compétences à Université Côte d'Azur proposés par le directeur de l'établissement ; » ;
4° L'article 13 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le président d'Université Côte d'Azur émet un avis sur les candidatures transmises au conseil d'administration. » ;
5° L'article 14 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut proposer au conseil d'administration de déléguer ou de transférer certaines des compétences de l'établissement à Université Côte d'Azur. » ;
6° L'article 19 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire prévue à l'article 28 des statuts d'Université Côte d'Azur. ».