Le décret du 19 avril 1988 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Après le premier alinéa il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il est un établissement-composante d'Université Côte d'Azur » ;
b) Au dernier alinéa, après les mots : « de l'enseignement supérieur » sont ajoutés les mots : « et de la recherche » ;
2° L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces missions s'inscrivent dans la stratégie d'Université Côte d'Azur que l'observatoire contribue à définir » ;
3° A l'article 3, après les mots : « unités de recherche, », sont insérés les mots : « des unités de formation » ;
4° L'article 5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « de l'enseignement supérieur », sont insérés les mots : « et de la recherche » ;
b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le président d'Université Côte d'Azur émet un avis sur les candidatures transmises au conseil d'administration » ;
5° L'article 6 est ainsi modifié :
a) Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Le président d'Université Côte d'Azur ou son représentant ; » ;
b) Au septième alinéa, le mot : « directeur » est remplacé par le mot : « président » ;
c) Au quinzième alinéa, les mots : « en formation doctorale » sont remplacés par les mots : « préparant un doctorat » ;
6° Au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : « directeur de l'institut de recherche et de développement » sont remplacés par les mots : « président de l'institut de recherche et de développement » ;
7° A l'article 8, les mots : « en formation doctorale » sont remplacés par les mots : « préparant un doctorat » ;
8° Au premier alinéa de l'article 12, après les mots : « personnels d'enseignement et de recherche », est inséré le mot : « permanents » et les mots : « à l'établissement » sont remplacés par les mots : « à une unité de l'observatoire » ;
9° A l'article 13, les mots : « l'observatoire » sont remplacés par les mots : « une unité de l'observatoire » ;
10° Le dernier alinéa de l'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il peut déléguer sa signature aux directeurs d'unités et responsables de service. »
« Il peut proposer au conseil d'administration de déléguer ou de transférer certaines des compétences de l'observatoire à Université Côte d'Azur » ;
11° A l'article 19, les neuvième à douzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 7° L'acceptation des dons et legs ; »
« 8° Les catégories de conventions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumises pour approbation ; »
« 9° L'approbation des conventions relatives à la mise à disposition de l'observatoire de personnels privés ; »
« 10° L'approbation des délégations ou des transferts de compétence à Université Côte d'Azur proposés par le directeur de l'observatoire. »
« Il peut déléguer certaines de ses attributions au directeur de l'observatoire, à l'exception de celles qui sont mentionnées aux 1° à 6° et 8° à 10° du présent article. »
12° L'article 22 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire prévue à l'article 28 des statuts d'Université Côte d'Azur. »