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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la répartition de la fraction de la contribution sociale généralisée affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2019 fixant la répartition de la fraction de la contribution sociale généralisée affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)


La directrice de la sécurité sociale, le directeur général de la cohésion sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.