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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2019 fixant pour 2019 le taux de revalorisation complémentaire des prestations d'assurance vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2019 fixant pour 2019 le taux de revalorisation complémentaire des prestations d'assurance vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon)


Les dispositions de l'article 1er prennent effet le 1er janvier 2019 pour les pensions de vieillesse et les prestations mentionnées au 9° de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1987 susvisée et leurs plafonds de ressources, à l'exclusion de l'allocation supplémentaire et de ses plafonds.