Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques)

A l'article L. 173-5, les mots : « article L. 124-4 » et « article L. 134-4 » sont remplacés respectivement par les mots : « article L. 124-3 » et : « article L. 134-1-1 ».