Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques)

A l'article L. 156-1, les mots : « quelle que soit leur température » sont supprimés.