Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques)

Le chapitre II du titre Ier est ainsi modifié :
1° L'article L. 112-3 devient l'article L. 112-2 ; après les mots : « Parmi les gîtes géothermiques », les mots : « à basse température » sont supprimés ;
2° L'article L. 112-3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 112-3.-Les dispositions du chapitre IV du titre II et du chapitre IV du titre III du livre Ier ne sont pas applicables aux gîtes géothermiques dont les eaux sont utilisées à des fins thérapeutiques. »