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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE
de postes

Commandant de la base d'aéronautique navale (BAN) de Lanvéoc-Poulmic

Finistère (29)

Lanvéoc

1

Commandant de la BAN de Lann-Bihoué

Morbihan (56)

Quéven

1

Commandant de BAN de Hyères

Var (83)

Hyères

1

Sous-total commandants de base aéronautique

3

Surveillants dépannage DGA

Essonne (91)

Vert-le-Petit

6

Essonne (91)

Saclay

1

Sous-total surveillants dépannage DGA

7

Responsable de la sécurité d'unité opérationnelle au centre DGA maîtrise MNRBC

Essonne (91)

Vert-le-Petit

1

Sous-total responsable de la sécurité d'unité opérationnelle au centre DGA maîtrise MNRBC

1

Adjoint chef établissement dangereux (munitions)

Var (83)

La Valette-du-Var

1

Sous-total adjoints chef établissement dangereux (munitions)

1

Personnels énergie propulsion de la marine nationale affectés dans une brigade nautique de gendarmerie maritime

Alpes-Maritimes (06)

Nice

1

Aude (11)

Gruissan

1

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

1

Charente-Maritime (17)

La Rochelle

1

Finistère (29)

Concarneau

1

Finistère (29)

Brest

2

Hérault (34)

Sète

1

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Malo

1

Loire-Atlantique (44)

Pornichet

1

Manche (50)

Cherbourg

6

Morbihan (56)

Lorient

3

Nord (59)

Dunkerque

1

Pas-de-Calais (62)

Boulogne-sur-Mer

1

Pyrénées-Atlantiques (64)

Anglet

1

Pyrénées-Orientales (66)

Port-Vendres

1

Seine-Maritime (76)

Dieppe

1

Seine-Maritime (76)

Le Havre

1

Var (83)

Toulon

3

Var (83)

Saint-Raphaël

1

Vendée (85)

Les Sables-d'Olonne

1

Sous-total personnels énergie propulsion de la marine nationale affectés dans une brigade nautique de gendarmerie maritime

31

Commandant de la base aérienne (BA) 278 Ambérieu

Ain (01)

Ambérieu-en-Bugey

1

Commandant de BA 709 Cognac

Charente (16)

Cognac

1

Commandant de la BA 721 Rochefort

Charente-Maritime (17)

Echillais

1

Commandant de la BA 126 Solenzara

Corse-du-Sud (2A)

Solenzara

1

Commandant de la BA 120 Cazaux

Gironde (33)

Cazaux

1

Commandant de la BA 106 Mérignac

Gironde (33)

Mérignac

1

Commandant de la BA 705 Tours

Indre-et-Loire (37)

Tours

1

Commandant de la BA 273 Romorantin

Loir-et-Cher (41)

Pruniers

1

Commandant de la BA 123 Orléans

Loiret (45)

Bricy

1

Commandant de la BA 133 Nancy

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Commandant de la BA 110 Creil

Oise (60)

Versigny

1

Commandant de la BA 115 Orange

Vaucluse (84)

Orange

1

Sous-total commandants de base aérienne

12

Général adjoint opérations du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (GAO/ CDAOA)-Lyon Mont-Verdun

Rhône (69)

Rochetaillée-sur-Saône

1

Sous-total général adjoint opérations du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (GAO/ CDAOA)-Lyon Mont-Verdun

1

Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-12e base de soutien du matériel

Indre (36)

Neuvy-Pailloux

1

Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-17e groupe d'artillerie

Landes (40)

Biscarosse

1

Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-132e bataillon cynophile de l'armée de terre

Marne (51)

Suippes

1

Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-16e bataillon de chasseurs

Moselle (57)

Bitche

1

Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-13e base de soutien du matériel

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand

1

Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-28e groupe géographique

Bas-Rhin (67)

Haguenau

1

Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-13e bataillon de chasseurs alpins

Savoie (73)

Barby

1

Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-7e bataillon de chasseurs alpins

Savoie (73)

Varces

1

Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-27 e bataillon des chasseurs alpins

Haute-Savoie (74)

Cran-Gevrier

1

Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-9e bataillon de soutien aéromobile

Tarn-et-Garonne (82)

Montauban

1

Chef de corps-commandant de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps-519e GTM

Var (83)

Toulon

1

Sous-total chefs de corps-commandants de bataillon, de groupe, de base de soutien, de groupement ou de bataillon formant corps

11

Chef de corps-commandant le centre d'entraînement aux actions en zone urbaine-94e régiment d'infanterie

Aisne (02)

Sissonne

1

Chef de corps-commandant le centre d'entraînement au combat-1er bataillon de chasseurs

Aube (10)

Mailly

1

Chef de corps-commandant le centre d'entraînement et de contrôle des postes de commandement-3e régiment d'artillerie

Aube (10)

Mailly

1

Chef de corps-commandant le centre d'instruction national CENTIAL-51e RI

Marne (51)

Mourmelon

1

Chef de corps commandant le centre national d'entraînement commando-1er régiment de choc

Pyrénées-Orientales (66)

Mont-Louis

1

Chef de corps-commandant le centre d'instruction national CNSD

Seine-et-Marne (77)

Avon

1

Chef de corps-commandant le centre d'instruction national CSEM

Seine-et-Marne (77)

Fontainebleau

1

Sous-total chefs de corps-commandants de centre d'instruction national

7

Chef de corps-Commandant de régiment

Régiment médical

Ain (01)

Béligneux

1

68e régiment d'artillerie d'Afrique

Ain (01)

Béligneux

1

4e régiment de chasseurs

Hautes-Alpes (05)

Gap

1

3e régiment du génie

Ardennes (08)

Charleville-Mezières

1

1er régiment de chasseurs parachutistes

Ariège (09)

Pamiers

1

4e régiment étranger

Aude (11)

Castelnaudary

1

3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine

Aude (11)

Carcassonne

1

13e demi-brigade de légion étrangère

Aveyron (12)

La Cavalerie

1

1er régiment étranger

Bouches-du-Rhône (13)

Aubagne

1

1er régiment étranger de cavalerie

Bouches-du-Rhône (13)

Carpiagne

1

25e régiment du génie de l'air

Bouches-du-Rhône (13)

Istres

1

1er régiment d'infanterie de marine

Charente (16)

Angoulême

1

515e régiment du train

Charente (16)

La Braconne

1

126e régiment d'Infanterie

Corrèze (19)

Brive-la-Gaillarde

1

2e régiment étranger de parachutistes

Haute-Corse (2B)

Calvi

1

511e régiment du train

Côte-d'Or (21)

Auxonne

1

6e régiment du matériel

Doubs (25)

Besançon

1

19e régiment du génie

Doubs (25)

Besançon

1

13e régiment du génie

Doubs (25)

Valdahon

1

1er régiment de spahis

Drôme (26)

Valence

1

1er régiment étranger de génie

Gard (30)

Laudun

1

4e régiment du matériel

Gard (30)

Nîmes

1

2e régiment étranger d'infanterie

Gard (30)

Nîmes

1

503e régiment du train

Gard (30)

Nîmes

1

1er régiment du train parachutiste

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

14e régiment d'infanterie et de soutien logistique parachutiste

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

3e régiment du matériel

Haute-Garonne (31)

Le Fauga

1

13e régiment de dragons parachutistes

Gironde (33)

Martignas-sur-Jalles

1

11e régiment d'artillerie de marine

Ille-et-Vilaine (35)

Saint-Aubin-du-Cormier

1

2e régiment du matériel

Ille-et-Vilaine (35)

Bruz

1

93e régiment d'artillerie de montagne

Isère (38)

Varces

1

12e régiment de cuirassiers

Loiret (45)

Orléans

1

48e régiment de transmissions

Lot-et-Garonne (47)

Agen

1

2e régiment de dragons

Maine-et-Loire (49)

Fontevraud

1

6e régiment du génie

Maine-et-Loire (49)

Angers

1

40e régiment d'artillerie

Marne (51)

Suippes

1

8e régiment du matériel

Marne (51)

Mourmelon

1

5e régiment de dragons

Marne (51)

Mailly

1

501e régiment de chars de combat

Marne (51)

Mourmelon-le-Grand

1

61e régiment d'artillerie

Haute-Marne (52)

Chaumont

1

53e régiment de transmissions

Meurthe-et-Moselle (54)

Lunéville

1

516e régiment du train

Meurthe-et-Moselle (54)

Toul

1

3e régiment d'hélicoptères de combat

Meuse (55)

Etain

1

1er régiment de chasseurs

Meuse (55)

Verdun

1

3e régiment d'infanterie de marine

Morbihan (56)

Vannes

1

1er régiment d'hélicoptères de combat

Moselle (57)

Phalsbourg

1

3e régiment de hussards

Moselle (57)

Metz

1

40e régiment de transmissions

Moselle (57)

Thionville

1

1er régiment d'infanterie

Moselle (57)

Sarrebourg

1

41e régiment de transmissions

Pas-de-Calais (62)

Douai

1

28e régiment de transmissions

Puy-de-Dôme (63)

Issoire

1

92e régiment d'infanterie

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand

1

5e régiment d'hélicoptères de combat

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau-Uzein

1

4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

1

1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine

Pyrénées-Atlantiques (64)

Bayonne

1

1er régiment de hussards parachutistes

Hautes-Pyrénées (65)

Tarbes

1

35e régiment d'artillerie parachutiste

Hautes-Pyrénées (65)

Tarbes

1

44e régiment de transmissions

Bas-Rhin (67)

Mutzig

1

2e régiment de hussards

Bas-Rhin (67)

Haguenau

1

54e régiment de transmissions

Bas-Rhin (67)

Haguenau

1

régiment de marche du Tchad

Haut-Rhin (68)

Colmar-Meyenheim

1

152e régiment d'infanterie

Haut-Rhin (68)

Colmar

1

7e régiment du matériel

Rhône (69)

Lyon

1

2e régiment d'infanterie de marine

Sarthe (72)

Champagne

1

8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine

Tarn (81)

Castres

1

31e régiment du génie

Tarn-et-Garonne (82)

Castelsarasin

1

17e régiment du génie parachutiste

Tarn-et-Garonne (82)

Montauban

1

1e régiment de chasseurs d'Afrique

Var (83)

Montferrat

1

54e régiment d'artillerie

Var (83)

Hyères

1

3e régiment d'artillerie de marine

Var (83)

Draguignan

1

21e régiment d'infanterie de marine

Var (83)

Fréjus

1

2e régiment étranger de génie

Vaucluse (84)

Saint-Christol

1

Régiment d'infanterie des chars de marine

Vienne (86)

Poitiers

1

1er régiment de tirailleurs

Vosges (88)

Épinal

1

35e régiment d'infanterie

Territoire de Belfort (90)

Belfort

1

1er régiment d'artillerie

Territoire de Belfort (90)

Belfort

1

121e régiment du train

Essonne (91)

Montlhéry

1

Sous-total chefs de corps-Commandants de régiment

77

Chef de corps-commandant un groupement de recrutement et de sélection

Gironde (33)

Bordeaux

1

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Meurthe-et-Mozelle (54)

Nancy

1

Rhône (69)

Lyon

1

Paris (75)

Paris

1

Sous-total chefs de corps-commandant un groupement de recrutement et de sélection

5

Chef de corps commandant en second des écoles commandées par un amiral (école navale)

Finistère (29)

Crozon

1

Chef de corps de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre-Dax

Landes (40)

Dax

1

Chef de corps de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre-Le Luc

Var (83)

Le Luc

1

Sous-total chefs de corps commandants des écoles

3

Chef de corps commandant l'école des troupes aéroportées (ETAP)

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

1

Sous-total chef de corps commandant l'école des troupes aéroportées (ETAP)

1

Commandant la légion étrangère

Bouches-du-Rhône (13)

Aubagne

1

Sous-total commandant la légion étrangère

1

Commandant la 7e brigade blindée

Doubs (25)

Besançon

1

Commandant les forces spéciales Terre

Pyrénées-Atlantiques (64)

Pau

1

Commandant le poste de commandement de force logistique

Essonne (91)

Montlhéry

1

Sous-total généraux commandant une brigade

3

Commandant l'école du matériel

Cher (18)

Bourges

1

Commandant l'école du train et de la logistique opérationnelle

Cher (18)

Bourges

1

Commandant l'école des transmissions

Ille-et-Vilaine (35)

Cesson-Sévigné

1

Commandant l'école du génie

Maine-et-Loire (49)

Angers

1

Commandant l'école de cavalerie

Maine-et-Loire (49)

Saumur

1

Commandant l'école d'état-major

Maine-et-Loire (49)

Saumur

1

Commandant le centre de doctrine et de l'enseignement du commandement

Paris (75)

Paris

1

Commandant l'école d'artillerie

Var (83)

Draguignan

1

Commandant l'école de l'infanterie

Var (83)

Draguignan

1

Commandant l'école de l'aviation légère de l'armée de terre

Var (83)

Le Luc

1

Sous-total commandants des écoles

10

Délégué militaire départemental (DMD)

Ain (01)

Bourg-en-Bresse

1

Alpes-Maritimes (06)

Nice

1

Aube (10)

Troyes

1

Calvados (14)

Caen

1

Charente (16)

Angoulême

1

Dordogne (24)

Périgueux

1

Eure-et-Loir (28)

Chartres

1

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Hérault (34)

Montpellier

1

Jura (39)

Lons-le-Saunier

1

Loire (42)

Saint-Étienne

1

Manche (50)

Saint-Lo

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Orne (61)

Alençon

1

Pas-de-Calais (62)

Arras

1

Pyrénées-Orientales (66)

Perpignan

1

Seine-Maritime (76)

Rouen

1

Somme (80)

Amiens

1

Seine-Saint-Denis (93)

Saint-Denis

1

Tarn-et-Garonne (82)

Montauban

1

Territoire de Belfort (90)

Belfort

1

Val-d'Oise (95)

Pontoise

1

Var (83)

Toulon

1

Vendée (85)

La Roche-sur-Yon

1

Yvelines (78)

Versailles

1

Sous-total délégués militaires départementaux

25

Adjoint chef de station de transmissions

Aude (11)

Bram

1

Indre (36)

Rosnay

1

Landes (40)

Souston

1

Manche (50)

Muneville-le-Bingard

1

Seine-et-Marne (77)

Seine-Port

1

Var (83)

La Crau

1

Sous-total adjoints chef de station de transmissions

6

Commandant en second de l'école du service de santé des armées

Rhône (69)

Bron

1

Sous-total commandant en second de l'école du service de santé des armées

1

Commandant de l'école du personnel paramédical des armées (écoles militaires)

Rhône (69)

Bron

1

Sous-total commandant de l'école du personnel paramédical des armées (écoles militaires)

1

Directeur des études (écoles militaires)

Morbihan (56)

Guer

1

Deux-Sèvres (79)

Saint-Maixent

1

Sous-total directeurs des études (écoles militaires)

2

Commandant du centre national des opérations aériennes (CCNAO)

Rhône (69)

Lyon

1

Sous-total commandant du centre national des opérations aériennes (CCNAO)

1

Directeur AIA Bordeaux

Gironde (33)

Floirac

1

Directeur AIA Bretagne

Morbihan (56)

Lorient

1

Directeur AIA Clermont-Ferrand

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand

1

Directeur AIA Cuers

Var (83)

Cuers

1

Sous-total directeurs AIA

4

Commandant de la marine en un lieu déterminé

Nord (59)

Dunkerque

1

Seine-Maritime (76)

Le Havre

1

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Gironde (33)

Bordeaux

1

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

1

Corse-du-Sud (2A)

Ajaccio

1

Sous-total commandant de la marine en un lieu déterminé

6

Commandant de base navale

Finistère (29)

Brest

1

Var (83)

Toulon

1

Manche (50)

Cherbourg

1

Sous-total commandant de base navale

3

Sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées

Paris (75)

Paris

1

Sous-total sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées

1

Chef du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO)

Paris (75)

Paris

1

Sous-total chef du centre de planification et de conduite des opérations

1

Chef conduite du centre de planification et de conduite des opérations

Paris (75)

Paris

1

Sous-total chef conduite du centre de planification et de conduite des opérations

1

Commandant des opérations spéciales

Paris (75)

Paris

1

Sous-total commandant des opérations spéciales

1

Commandant de la cyber défense de l'état-major des armées

Paris (75)

Paris

1

Sous-total commandant de la cyber-défense de l'état-major des armées

1

Commandant militaire de Balard

Paris (75)

Paris

1

Sous-total commandant militaire de Balard

1

Chef de corps de la DIRISI IdF/ 8e RT

Hauts-de-Seine (92)

Suresnes

1

Sous-total chef de corps de la DIRISI IdF/ 8e RT

1

Commandant l'aviation légère de l'armée de terre

Yvelines (78)

Villacoublay

1

Sous-total commandant l'aviation légère de l'armée de terre

1

Commandant le corps de réaction rapide France

Nord (59)

Lille

1

Sous-total commandant le corps de réaction rapide France

1

Chef de corps commandant la 14e base de soutien du matériel

Indre-et-Loire (37)

Nouâtre

1

Sous-total chef de corps commandant la 14e base de soutien du matériel

1

Chef de corps commandant le centre de formation initiale militaire-11e brigade parachutiste

Tarn-et-Garonne (82)

Caylus

1

Sous-total chef de corps commandant le centre de formation initiale militaire-11e brigade parachutiste

1

Chef de corps commandant le centre de formation initiale militaire

Moselle (57)

Dieuze

1

Sous-total chef de corps commandant le centre de formation initiale militaire

1

Chef de corps commandant le groupement de recrutement de la légion étrangère

Val-de-Marne (94)

Fontenay-sous-Bois

1

Sous-total chef de corps commandant le groupement de recrutement de la légion étrangère

1

Commandant le centre d'instruction des réservistes parachutistes

Paris (75)

Paris

1

Sous-total commandant le centre d'instruction des réservistes parachutistes

1

Chef de corps du centre parachutiste d'entrainement spécialisé

Loiret (45)

Saran

1

Sous-total chef de corps du centre parachutiste d'entraînement spécialisé

1

Chef de corps du centre parachutiste d'instruction spécialisé

Pyrénées-Orientales (66)

Perpignan

1

Sous-total chef de corps du centre parachutiste d'instruction spécialisé

1

Chef de corps du centre parachutiste d'entrainement aux opérations maritimes

Finistère (29)

Roscanvel

1

Sous-total chef de corps du centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes

1

Commandant les systèmes d'information et de communication des forces

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Sous-total commandant les systèmes d'information et de communication des forces

1

Commandant le renseignement

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Sous-total commandant le renseignement

1

Total COP/ A services de l'Etat

242


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