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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 relatif à la compétence du ministre de la défense pour délivrer certaines autorisations prévues aux articles L. 2342-8 et L. 2342-10 du code de la défense)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 relatif à la compétence du ministre de la défense pour délivrer certaines autorisations prévues aux articles L. 2342-8 et L. 2342-10 du code de la défense)


Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 2441-2, R. 2451-2, R. 2461-2 et R. 2471-2 du même code, la ligne :
«


R. 2342-3, R. 2342-4

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009


»
est remplacée par les lignes suivantes :
«


R. 2342-3

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-4

Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019


»
Et la ligne :
«


R. 2342-6 à R. 2342-19

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009


»
est remplacée par les lignes suivantes :
«


R. 2342-6 à R. 2342-14

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009

R. 2342-15 et R. 2342-16

Résultant du décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019

R. 2342-17 à R. 2342-19

Résultant du décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009


».